La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a été publiée au Journal officiel. Elle prévoit notamment que le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur l'obsolescence programmée, sa définition juridique et ses enjeux économiques. Il devra aussi remettre, dans un délai d'un an, un rapport sur les possibilités d'une modulation de l'éco-participation. Enfin, avant le 1er  janvier 2015, un rapport sur l'état des lieux et les perspectives de l'économie circulaire en France.