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Lutter contre les transferts illicites

LA RÉDACTION, LE 7 AVRIL 2014
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Le règlement européen qui durcit la lutte contre les transferts illicites de déchets sera adopté dès le vote du Parlement lors de sa session plénière d'avril, Il prévoit que les États établissent, d'ici au 1er  janvier 2017, des plans d'inspection. Ces plans établiront, au minimum, les objectifs et priorités des inspections, la zone géographique couverte et les tâches attribuées aux autorités compétentes. Ils feront l'objet d'un bilan et d'une mise à jour au moins une fois tous les trois ans. Les informations relatives aux inspections seront publiées tous les ans.


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