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Le soulagement de la filière

LA RÉDACTION, LE 7 AVRIL 2014
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La Commission européenne l'a confirmé le 27 mars : oui, le tarif d'achat français de l'électricité éolienne terrestre est compatible avec les règles en vigueur au sein de l'Union européenne. La filière entrevoit la fin d'un imbroglio juridique qui dure depuis 2008. Elle vit en effet sous la menace d'une suspension de ce mécanisme de soutien. Le motif ? À sa création, le tarif d'achat éolien n'a pas été notifié à Bruxelles comme une aide d'État. Une procédure d'annulation est d'ailleurs en cours. Sans attendre son issue, le gouvernement a lancé en octobre 2013 une nouvelle notification auprès de la Commission européenne. C'est cette notification qui vient d'aboutir positivement. Cela ne clôt pas pour autant la procédure d'annulation en cours (les conclusions du Conseil d'État sur ce sujet sont encore attendues), mais offre un motif d'espoir à la filière. À condition que le gouvernement promulgue dès maintenant le nouvel arrêté tarifaire.


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