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ÉVALUATION D'IMPACT

LA RÉDACTION, LE 22 AVRIL 2014
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La directive EIE est adoptée. La nouvelle législation relative à l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement est adoptée. Cette directive applicable à quelque 200 types de projets entrera en vigueur vingt jours après sa publication au JO de l'UE. Les États membres auront trois ans pour la transposer en droit national.


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