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DÉCHETS

LA RÉDACTION, LE 5 MAI 2014
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Contrôler les transferts. Le Parlement européen a confirmé l'accord conclu en trilogue pour réviser la réglementation actuelle sur le transfert des déchets. Selon les termes du compromis, les États membres devront adopter, d'ici au 1er   janvier 2017, des programmes de contrôle qui établiront au minimum les objectifs et priorités des contrôles, la zone géographique couverte et les tâches attribuées aux autorités compétentes. Ce futur règlement, dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er  janvier 2016, fera l'objet d'un réexamen d'ici à 2020.


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