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ÉNERGIE Les certificats verts suédois justifiés.

LA RÉDACTION, LE 7 JUILLET 2014
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ÉNERGIE Les certificats verts suédois justifiés. La Cour de justice de l'UE a jugé que le régime suédois qui favorise la production d'électricité verte sur le territoire national est conforme au droit de l'Union, bien qu'il constitue une restriction à la libre circulation des marchandises en favorisant la production nationale. Les juges européens concluent cependant que cette restriction est justifiée par l'objectif d'intérêt général.


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