Record battu ! Ce sont 2 383 amendements qui ont été déposés la semaine passée pour l'examen, en commission parlementaire, du projet de loi sur la transition énergétique. Exceptionnellement, l'exercice a associé deux commissions de l'Assemblée nationale : celle des affaires économiques et celle du développement durable. Les députés avaient au préalable entendu une cinquantaine de personnes au cours de quarante-sept heures d'auditions. Il faut y ajouter une centaine d'acteurs écoutés en parallèle par le président de la commission et les cinq rapporteurs. « Peu de textes ont déjà fait l'objet d'autant de travail », souligne le député François Brottes, qui a présidé cette commission spéciale. Le texte va maintenant être discuté en séance publique à partir du 1er  octobre. Les négociations ont commencé. « Le gouvernement sera très ouvert aux propositions », a promis la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal. Mais en veillant « à ce que le texte reste cohérent, qu'il soit efficace et applicable très rapidement ». Et il y aura matière à débat ! Par exemple, « l'article 23 reconnaît les producteurs d'énergie verte comme de vrais acteurs du marché. Il ne s'agit plus, comme il y a dix ans, d'accompagner des filières encore émergentes, cadre Marie-Noëlle Battistel, corapporteure du projet de loi. Nous serons néanmoins attentifs à ce que le basculement vers une logique de marché ne soit pas trop abrupt ». Un autre sujet sensible concerne l'ouverture au financement participatif des sociétés de projets dans les renouvelables. Un compromis sera recherché entre une simple autorisation et une obligation trop contraignante. Les députés écologistes proposent notamment une prime incitative : les dispositifs de soutien seraient majorés quand les projets comportent une participation citoyenne au capital. Autres points à suivre : les modalités de création des sociétés de tiers-financement, la définition de l'économie circulaire ou encore l'articulation entre les outils de planification nationaux (budget carbone, programmation pluriannuelle…) et territoriaux (SRCAE, PCET…). Dans sa version originale, l'article sur les transitions professionnelles est « réduit à sa portion congrue. Il y a un très fort consensus pour aller plus loin », ajoute le député Denis Baupin, corapporteur du texte. Sur ce point comme sur d'autres, les parlementaires sont soumis à un flot de propositions. À l'image de celle du collectif G12 pour le secteur solaire, du think tank La Fabrique écologique, des ONG environnementales et autres associations professionnelles.