Saisie pour avis de quatre projets de décrets d'application de la réforme ferroviaire, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires a décidé, avec l'Autorité de la concurrence, d'ouvrir une consultation aux acteurs du secteur. Le régulateur doit rendre son avis d'ici à fin novembre, en vue de l'entrée en vigueur de la loi le 1er  janvier 2015.