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  LÉGISLATION Révision des études d'impact.

LA RÉDACTION, LE 8 DÉCEMBRE 2014
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  LÉGISLATION Révision des études d'impact. Les eurodéputés ont adopté une résolution sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant les analyses d'impact. Ils s'inquiètent du manque de précision sur leur périmètre. Ils insistent pour que la Commission continue de présenter l'impact des propositions législatives et des initiatives définissant les futures politiques de l'UE (Livres blancs, etc.), notamment lorsqu'elles ont des conséquences environnementales.


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