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ETS Réforme toujours en débat.

LA RÉDACTION, LE 15 DÉCEMBRE 2014
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La commission de l'environnement du Parlement soutient une réforme structurelle du marché européen du carbone (ETS) par la création d'une réserve de stabilité du marché. La Commission a proposé une mise en réserve annuelle d'un pourcentage de quotas excédentaires à compter du 1er  janvier 2021. Les amendements déposés visent la protection des entreprises exposées aux fuites de carbone et l'affectation de 30 millions d'euros de la réserve aux investissements dans les technologies et processus industriels à faible intensité de carbone.


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