AIDES D'ÉTAT Enquête sur les mécanismes de capacité. La Commission ouvre une enquête sectorielle sur les mécanismes de capacité, ces mesures nationales destinées à prévenir les coupures d'électricité, afin de déterminer si ceux-ci garantissent un approvisionnement en électricité suffisant sans fausser la concurrence. Elle vise dans un premier temps à collecter des informations sur un échantillon représentatif d'États membres qui ont mis en place ces mécanismes, dont la France.
