Le très attendu arrêté relatif aux systèmes d'assainissement collectif et installations d'assainissement non collectif de capacité supérieure à 1,2 kg/j de demande biochimique en oxygène mesurée à 5 jours (DBO5) a été publié le 19 août. Il fixe les prescriptions techniques qui s'appliqueront à partir de 2016. > legifrance.gouv.fr