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EAU

Changement de composition

LA RÉDACTION, LE 1er AVRIL 2008
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Le décret du 23 janvier 2008 modifie la composition du collège des représentants des usagers du Comité national de l'eau. Ainsi, l'article D 213-3-9° du code de l'environnement est modifié afin d'intégrer dans ce collège un représentant des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau supplémentaire, ce qui porte à deux le nombre total de ses représentants. Enfin, le maintien de la composition du Comité national de l'eau à la date de publication du décret du 11 mai 2007 est prolongée jusqu'au 1er janvier 2009.


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