Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
EAU

Changement de composition

LA RÉDACTION, LE 1er AVRIL 2008
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Hydroplus
Le décret du 23 janvier 2008 modifie la composition du collège des représentants des usagers du Comité national de l'eau. Ainsi, l'article D 213-3-9° du code de l'environnement est modifié afin d'intégrer dans ce collège un représentant des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau supplémentaire, ce qui porte à deux le nombre total de ses représentants. Enfin, le maintien de la composition du Comité national de l'eau à la date de publication du décret du 11 mai 2007 est prolongée jusqu'au 1er janvier 2009.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Dossier/3 | Les solutions de Citerneo s’abstiennent de permis de construire
Dossier/3 | Les solutions de Citerneo s’abstiennent de permis de construire
25 000 installations en France : la phytoépuration s’impose dans l’assainissement
25 000 installations en France : la phytoépuration s’impose dans l’assainissement
[Tribune] Et si la sobriété hydrique devenait le nouvel avantage compétitif du tourisme ?
[Tribune] Et si la sobriété hydrique devenait le nouvel avantage compétitif du tourisme ?
Les Français prêts à payer plus cher pour une eau du robinet de « meilleure qualité »
Les Français prêts à payer plus cher pour une eau du robinet de « meilleure qualité »
TOUS LES ARTICLES EAU
Les plus lus