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EAU

Les classements évoluent

LA RÉDACTION, LE 1er JUIN 2008
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Cette circulaire précise les éléments permettant l'établissement des nouveaux classements des cours d'eau qui seront arrêtés par les préfets coordinateurs de bassin sur la base des propositions des préfets de département. Rappelons que la Lema du 30décembre 2006 a rénové les critères de classement des cours d'eau en les adaptant aux exigences de la directive cadre sur l'eau et en définissant certaines obligations pour les ouvrages situés sur ces derniers. Le délai ultime pour procéder à la première refonte des classements est le 1er janvier 2014, date à laquelle les classements actuels au titre de la loi de 1919 ou de l'article L 432-6 du code de l'environnement deviendront automatiquement caduques. Malgré le caractère lointain de cette échéance, le ministre de l'Écologie attire l'attention sur la nécessité de faire figurer dans les Sdage les grandes orientations qui présideront à l'établissement des classements, ainsi qu'une première identification des réservoirs biologiques. De la même manière, il est nécessaire d'inscrire, dans les programmes pluriannuels de mesure, un engagement à publier les listes de cours d'eau et, si possible, d'y faire figurer les premières propositions de listes. Il conviendra également de procéder, au plus tard le 31décembre 2010, au classement des bassins ou sous-bassins prioritaires pour la protection de l'anguille et identifiés comme tels dans les plans de gestion de cette espèce. Après avoir précisé le contenu des deux listes prévues par l'article L 214-17-I du code de l'environnement et notamment le critère de continuité écologique, la circulaire détaille la procédure d'établissement des listes prévue à l'article R 214-110 du même code qui repose sur une double approche territoriale entre le niveau des départements et celui du bassin. Les réservoirs biologiques, définis comme les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d'habitat des espèces de phytoplanctons, de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d'ichtyofaune, et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d'eau du bassin versant, font l'objet de développements importants. Enfin, la circulaire aborde les modalités pratiques pour les propositions de classement ainsi que les dispositions transitoires dans l'attente des nouvelles listes.


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