Ce nouveau texte définit certaines obligations imposées lors d'opérations d'entretien des cours d'eau ou canaux soumises à déclaration ou autorisation au titre de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature eau. D'une part, ces nouvelles prescriptions s'appliquent indépendamment d'autres rubriques de la nomenclature eau et d'autres législations. D'autre part, le déclarant ou le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de respecter les dispositions et engagements annoncés dans son dossier de déclaration ou d'autorisation dès lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions de cet arrêté ni à celles éventuellement prises par le préfet. L'arrêté définit le cadre dans lequel ces opérations d'entretien doivent être menées et les précautions à prendre pour protéger l'environnement. Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d'entretien de cours d'eau ou canaux soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R 214-1 du code de l'environnement. JO du 25 juin 2008, p. 10170.