Les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique doivent mettre leurs statuts en conformité avec les statuts types, annexés à l'arrêté du 27 juin, avant le 15 octobre 2008.
Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique doivent adopter les statuts dont le modèle figure en annexe de cet arrêté, avant le 31 décembre 2008.
Arrêté du 27 juin 2008 fixant le modèle
de statuts des associations agréées de pêche
et de protection du milieu aquatique,
JO du 16 juillet 2008, p. 11330.
Arrêté du 17 juillet 2008 fixant le modèle
de statuts des fédérations départementales
des associations agréées de pêche
et de protection du milieu aquatique,
JO du 1er août 2008, p. 12317.