Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
EAU

Modèle des statuts des associations et fédérations

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2008
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Hydroplus
Les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique doivent mettre leurs statuts en conformité avec les statuts types, annexés à l'arrêté du 27 juin, avant le 15 octobre 2008. Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique doivent adopter les statuts dont le modèle figure en annexe de cet arrêté, avant le 31 décembre 2008. Arrêté du 27 juin 2008 fixant le modèle de statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, JO du 16 juillet 2008, p. 11330. Arrêté du 17 juillet 2008 fixant le modèle de statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, JO du 1er août 2008, p. 12317.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Réseaux d’eau : comment la robotique Manoïd réinvente la surveillance et la maintenance ?
Réseaux d’eau : comment la robotique Manoïd réinvente la surveillance et la maintenance ?
SIARP : un syndicat solide et ambitieux prêt pour l’avenir
SIARP : un syndicat solide et ambitieux prêt pour l’avenir
À Sèvres, le micro-tunnelier « Estelle » modernise le réseau d’eau sans couper l’alimentation
À Sèvres, le micro-tunnelier « Estelle » modernise le réseau d’eau sans couper l’alimentation
Dossier | Cybersécurité : l’eau sous la menace des cyberattaques
Dossier | Cybersécurité : l’eau sous la menace des cyberattaques
TOUS LES ARTICLES EAU
Les plus lus