Le premier texte détaille le contenu du dossier de demande de concession d'énergie hydraulique prévu par l'article 3 du décret du 13 octobre 1994, modifié par l'important décret du 26 septembre 2008. Le second concerne le contenu du dossier de fin de concession d'énergie hydraulique prévu par l'article 29 du décret du 13 octobre 1994 modifié. Le dernier texte prévoit que toute personne peut demander à l'autorité compétente d'engager une procédure en vue d'instaurer une concession d'énergie hydraulique sur un périmètre qui n'en fait pas l'objet, en lui adressant une lettre d'intention. Arrêté du 23 décembre 2008 définissant le dossier de demande de concession prévu à l'article 3 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique. JO du 3 janvier 2009, p. 176. Arrêté du 23 décembre 2008 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession prévu à l'article 29 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique.