Le gouvernement privilégie actuellement l'option régionale pour définir la trame verte et bleue (TVB), prévue lors du Grenelle de l'environnement et inscrite dans la loi Grenelle 1 : ce serait la région qui définirait les « Schémas régionaux de cohérence écologique ». Pour mettre en place la trame bleue, le conseil régional s'inspirerait du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) de chaque bassin hydrographique. La difficulté serait cependant d'harmoniser les schémas des diverses régions pour garantir la continuité écologique au-delà des frontières administratives. COMITÉS AD HOC Jean-François Legrand, président du Cercle français de l'eau, plaide d'ailleurs pour que le territoire de référence de la TVB soit celui des bassins. C'est le territoire le plus logique pour la trame bleue, et rien n'interdirait de donner corps à la trame verte sur cette même base territoriale, en confiant sa conception à des comités opérationnels ad hoc, à l'image de ce qui existe pour Natura 2000, ou à des comités de bassin. Ces derniers, qui élaborent les Sdage, sont constitués de représentants de l'État, des usagers et des élus. Or, quelle que soit la solution choisie, le plus important aux yeux de tous est de privilégier la concertation et l'accompagnement humain et financier, afin d'éviter des tensions semblables à celles qui avaient surgi lors de la création du réseau Natura 2000. La deuxième grande interrogation posée par ce projet concerne les outils adaptés pour le mettre en oeuvre sur le terrain. La TVB pourrait être intégrée dans deux types de documents d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale (Scot) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Les Scot sont créés par des communes ou communautés de communes d'un même territoire ; ils définissent les grandes lignes de l'aménagement du territoire. Ils s'imposent aux PLU, réalisés par les communes et qui affectent précisément à chaque terrain un usage : habitation, artisanat, agriculture... Ces documents peuvent donc prévoir les zones et les parcelles qui resteront « vertes ». Cependant, les Scot sont loin de couvrir tout le territoire, et une grande coordination sera nécessaire pour rendre cohérentes les trames dessinées directement au niveau des PLU. PRÉCIEUSES MARES Lors d'une rencontre organisée par l'association Décider ensemble, Christophe Aubel, directeur de la ligue ROC en France, s'interrogeait : « Quels éléments du droit de l'urbanisme vont permettre de protéger précisément ce qui rentre dans le cadre de la TVB - non pas le champ, mais la mare qu'il abrite, la haie qui le longe... ? » La contractualisation ou la loi peuvent ici intervenir pour mettre en place des mesures conservatoires. L'obligation de maintenir une bande enherbée le long des champs bordant les cours d'eau en offre un exemple : elle donne naissance à une trame verte le long de la trame bleue. Autre outil possible, les compétences de diverses instances en termes de maîtrise foncière : agences de l'eau, conseils généraux, Conservatoire du littoral... Ils peuvent participer à la mise en place de la TVB en acquérant les terrains essentiels. Enfin, dernières grandes questions : l'opposabilité de la trame aux documents d'urbanisme et les mesures de compensation. Certains sont inquiets face à l'idée d'opposabilité ; d'autres insistent sur son importance pour que la politique reste homogène. En cas d'exception faite à l'opposabilité de la TVB, les maîtres d'ouvrage pourraient se voir dans l'obligation de compenser les dommages causés aux espaces naturels par leurs ouvrages.