Le décret du 19 mai 2009 procède à la création du conseil de coordination interportuaire de la Seine, entre les grands ports maritimes du Havre et de Rouen et le port autonome de Paris. La composition et le fonctionnement de ce conseil sont précisés dans le nouveau texte. Rappelons que, selon l'article L 102-7 du code des ports maritimes, de tels conseils sont créés afin d'assurer la cohérence des actions des ports s'inscrivant dans un même ensemble géographique ou situés sur un même axe fluvial. Ces structures ont notamment pour mission d'adopter un document de coordination relatif aux grandes orientations en matière de développement, de projets d'investissement et de promotion des ports qui y sont représentés. Ce document peut proposer des modalités de mutualisation de leurs moyens.