L'ordonnance du 11 juin 2009 modifie la partie législative du code de l'environnement consacrée aux installations classées en créant une troisième procédure, dite de l'enregistrement, aux côtés de l'autorisation et de la déclaration. La procédure de l'enregistrement est une forme intermédiaire comprise comme une autorisation simplifiée. Cette réforme répond à un triple objectif : meilleure mobilisation des moyens de l'action publique ; allégement des procédures administratives pour les petites installations et meilleure visibilité pour les exploitants.