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Les zones humides devant le Sénat

LA RÉDACTION, LE 1er AOÛT 2009
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Dans son rapport d'évaluation des politiques publiques concernant les zones humides, rendu le 16 juin, le sénateur Joël Bourdin invite à revoir l'arrêté en date du 24 juin 2008. Ce dernier a remplacé la méthode empirique de définition des zones humides et retenu des critères pédologiques et botaniques. « La perspective de son application à des superficies importantes du territoire paraît peu réaliste, du fait de sa complexité et de la nécessité de mobiliser des compétences très pointues. » Le rapport suggère plutôt de faire appel au pragmatisme et notamment d'accélérer la mise en place de schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (Sage), qui « conditionnent l'évolution des zones humides qui en dépendent. » Il suggère aussi la création d'une « indemnité spéciale zone humide », ainsi que le maintien d'un grand degré de décentralisation pour leur gestion.


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