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EAU

Les Sdage au crible

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2009
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Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) sont à l'honneur dans ce numéro, à travers le dossier spécial que nous leur consacrons (lire pp. 24 à 34). Associés à des programmes de mesures (PDM), ils définissent sur la période 2010-2015 les actions et les investissements à mener pour atteindre les objectifs de la directive-cadre Eau (DCE) et des directives Eaux résiduaires urbaines (Deru) et Nitrates. Si leur analyse au niveau du bassin se révèle pertinente et montre des équilibres spécifiques, la comparaison entre bassins est impossible. Une interprétation différente a été faite dans chacun quant à la nature des actions à intégrer. Certains investissements concernant par exemple l'assainissement - mais n'ayant pas d'impact direct sur la Deru - ou la lutte contre les inondations ont parfois été écartés. Ce manque d'harmonisation entre les bassins français est à déplorer. Il doit être encore plus flagrant d'un pays à l'autre. Fruit d'un long travail de négociations, le Sdage et le PDM sont en fait des documents contractuels qui engagent la France vis-à-vis de l'Europe. Mais qui, hormis ceux qui ont participé à leur élaboration et les technocrates de l'eau, aura le courage de se plonger dans ces textes de plusieurs centaines de pages ? Certainement pas le grand public, qui a pourtant été amené à se prononcer sur ces documents, via l'envoi de 28 millions de questionnaires. C'est un peu le grand écart que l'on demande de faire à ces documents, censés à la fois offrir une vision exhaustive des actions menées à l'échelle du bassin et une réponse aux attentes des directives européennes. Désormais, l'heure est à l'action, afin que la bataille pour le bon état des eaux soit gagnée à l'horizon 2015. Le bilan réalisé à mi-parcours par les agences de l'eau concernant leur 9e programme (2007-2012) a, par exemple, montré qu'il n'était pas simple de trouver des porteurs de projets pour la restauration des milieux aquatiques ou de développer l'agriculture biologique. Les agences ont pris conscience que le seul levier financier ne suffisait pas, et qu'elles allaient devoir se montrer innovantes au cours de la deuxième moitié de leur 9e programme. L'agence de l'eau Seine-Normandie prévoit ainsi d'accorder des subventions supplémentaires si un projet d'assainissement comprend un volet restauration de cours d'eau, ou de jouer elle-même le rôle de maître d'ouvrage. Espérons que nous ne nous retrouverons pas dans la même position que pour la Deru : les retards pris par les collectivités et le plan tardif du ministère de l'Écologie semblent toujours avoir du mal à convaincre la Commission européenne (lire p. 14) et peinent à écarter définitivement les menaces de pénalités.


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