Les communes ou intercommunalités qui donnent la préférence aux techniques alternatives pour leur assainissement pluvial empruntent toutes la même porte d'entrée réglementaire, orientée sur la prévention. Elles modifient l'article 4 de leur plan local d'urbanisme (PLU) relatif à l'assainissement en y introduisant des contraintes de rejet dans le réseau pour limiter l'impact des nouveaux projets d'aménagement. Membre actif du groupe de recherche infrastructures et eau ( Graie), une association reconnue au niveau national sur la gestion des eaux urbaines par temps de pluie, le Grand Lyon s'est engagé dans la gestion du pluvial dès 1995 en fixant des prescriptions à la parcelle dans tout nouveau permis de construire. Mis à jour en 2001, son PLU a intégré ces dispositions en dégageant la responsabilité de la communauté urbaine pour la collecte du pluvial dans les zones pourvues de réseaux. « Un moyen d'encourager la déconnexion à la source. Si nous avions inscrit un débit de fuite, les aménageurs auraient eu tendance à se rabattre sur un raccordement au réseau à débit limité sans chercher à infiltrer », observe Elisabeth Sibeud, responsable du service études à la direction de l'eau du Grand Lyon. À Bordeaux, c'est seulement en novembre dernier qu'un débit de fuite a été introduit dans le PLU. « C'est une formalisation de notre démarche. Concrètement, ça ne change pas la donne, puisque l'avis de notre service assainissement est systématiquement sollicité dans l'instruction des permis de construire, souligne Françoise Le Guern, directeur adjoint de la direction du développement urbain et de la planification à la CUB. Notre plus gros travail a été de réaliser un programme de maîtrise du foncier sur le long terme en fonction des besoins de stockage énoncés par le service assainissement. Il a fallu prévoir des emplacements réservés dans le PLU et les acheter progressivement. » Associés au PLU, qui en reprend les éléments clés, deux documents interviennent dans cette planification. Le premier, le règlement d'assainissement, fixe les grands principes de fonctionnement entre le service et les usagers, notamment les débits à la parcelle. Le second, le zonage d'assainissement, est un document d'orientation de la collectivité en matière d'assainissement collectif, non collectif et pluvial, annexé au PLU après enquête publique. Le tout en accord avec les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les nouveaux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), qui dressent les orientations politiques de l'urbanisme à plus grande échelle. Encore peu répandu dans les collectivités, le zonage d'assainissement pluvial est en cours d'élaboration à Paris. Pour éviter de polluer la Seine, il entraînera, à terme, des contraintes particulières sur les nouvelles constructions dans certaines zones de la capitale. « Dans les quartiers situés en zone rouge, ce zonage pourra fixer des limitations de rejet au réseau par le biais de végétalisation ou d'infiltration », traduit Olivier Jacque, responsable du service eau et assainissement de la Ville de Paris. Rennes, engagée depuis 1998 dans la maîtrise de l'imperméabilisation sur son territoire, a marié dans son zonage d'assainissement pluvial l'eau et l'urbanisme en fixant des débits à la parcelle plus faibles en zone urbanisée. Une mesure qui se traduit, à l'instruction des permis de construire, par la mise en oeuvre de mesures compensatoires (noues, toitures-terrasses végétalisées) sur les zones à urbaniser. « Comme nous travaillons exclusivement en renouvellement urbain, ces contraintes visent à limiter la surimperméabilisation des sols et à conserver la ceinture verte de la ville, explique Alain Prenveille, responsable aménagement de l'espace public à la Ville de Rennes. Cependant, il ne s'agit pas juste d'imposer un volume de stockage à un aménageur. La collectivité a tout intérêt à être présente dans le conseil et à suivre de près les projets. Nous avons signé en 2008, avec les architectes de Bretagne et la chambre des promoteurs-constructeurs, une charte pour conserver dans le dossier de dépôt des permis des fiches d'imperméabilisation des zones et publié un cahier de prescriptions communes sur le pluvial à l'usage des maîtres d'oeuvre. » De son côté, le Grand Lyon a publié en 2008 deux guides sur l'aménagement et les eaux pluviales à l'attention des professionnels et des particuliers. Pour Elisabeth Sibeud, « la vocation de ces référentiels techniques est d'aider les aménageurs privés à acquérir les bons réflexes en amont des projets. Et, au final, de voir sortir des projets qui privilégient un bassin végétalisé ouvert à d'autres usages plutôt qu'un ouvrage en béton enterré très cher ».