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EAU

La maîtrise des prix atténue la baisse des volumes facturés

LA RÉDACTION, LE 1er AVRIL 2010
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La quatrième édition du rapport réalisé par le Bipe pour la Fédération des entreprises de l'eau ( FP2E) confirme la baisse des volumes facturés (chiffres de 2008), que ce soit pour la distribution d'eau (4,1 milliards de m3 ; -2,4 % par rapport à 2006) ou l'assainissement (3,5 milliards de m3 ; -2,8 % par rapport à 2006). Une baisse liée à l'évolution des comportements individuels et professionnels, et qui n'est pas compensée par l'augmentation du nombre de ménages (+1,2 %). On constate logiquement une hausse du prix du service de l'eau en 2009 plus importante pour l'indice Insee (+3,3 %), qui mesure l'ensemble des services, que pour l'indice FP2E (+1,7 %), qui ne prend en compte que ceux gérés par les opérateurs privés. En revanche, le prix des services délégués au privé reste supérieur de 12 % à la moyenne des services, sur la base d'une consommation annuelle de 120 m3/an. Mais sur ce sujet épineux de la comparaison, on sait que les opérateurs privés revendiquent d'avoir à gérer des services plus complexes que les régies et qu'ils sont plus imposés fiscalement. La réforme de la taxe professionnelle devrait d'ailleurs augmenter l'imposition des entreprises de l'eau. Le rapport note aussi un ralentissement de la hausse des tarifs depuis 1998, du fait de la mise aux normes progressives des installations d'assainissement (DERU). Ces dernières années, ce ralentissement s'explique aussi par des renégociations et des renouvellements importants de contrats. Au final, en observant l'évolution des prix entre 1999 et 2009, la hausse reste contenue à +2,2 % (selon l'Insee) et +2,5 % (selon la FP2E), soit une croissance inférieure à celle du Smic (+2,5 %). Pour les ménages, la part de l'eau dans leur budget est stable depuis 1996, représentant 0,8 %, et moins de 0,7 % de ces ménages - soit 150 000 personnes - voient cette part dépasser le critère fixé par l'OCDE à 3 %. Les entreprises de l'eau ont traité 33 000 dossiers de Fonds de solidarité logement (FSL) en 2008 (+13,4 % par rapport à 2007) et abandonné 3,5 millions d'euros de créances. Une somme à laquelle s'ajoutent 7 millions d'euros de coûts cachés. En France, il existe 35 359 services dont 17 686 pour l'assainissement, 14 376 pour l'eau potable et 3 297 pour l'ANC (chiffres 2008). La délégation de service public (DSP) concerne 8 500 de ces services : 4 500 pour l'eau potable (soit 45 millions de personnes, ou 71 % de la population desservie) et 4 000 pour l'assainissement (soit 35 millions de personnes, ou 56 % de la population raccordée). Le nombre de procédures de mise en concurrence est orienté à la hausse : 989 en 2009, contre 611 en 2008 et 883 en 2007 (source FP2E). Le passage en régie, limité à 1,3 % des services, est moins important que les passages en délégation (2,9 %). Sur les 95,8 % de services qui choisissent de rester en DSP, seuls 10 % changent d'opérateur. Enfin, la FP2E a souligné qu'avec 33 000 collaborateurs et un chiffre d'affaires de 5,2 milliards d'euros (en 2008), les entreprises de l'eau représentait la première des Eco-industries en France.


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