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Guide juridique des milieux aquatiques

LA RÉDACTION, LE 1er AVRIL 2010
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L'agence de l'eau Seine-Normandie sort un Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques et humides, qui traite des zones humides, mais va au-delà, englobant tous les milieux aquatiques. Il vise à aider les maîtres d'ouvrage sur le volet juridique de leur travail de reconquête des milieux aquatiques. L'ouvrage est composé de vingt-deux fiches réalisées par type de travaux de gestion. Elles présentent la réglementation en vigueur et font des références jurisprudentielles qui apparaissent comme autant d'exemples pratiques. Une version finale sera disponible durant le premier semestre 2010 et comportera des liens hypertexte vers la réglementation. Les fiches peuvent être téléchargées sur le site de l'agence de l'eau.


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