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Le Sénat vote le budget consacré à l'Écologie

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2010
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Le 26 novembre 2010, le Sénat a examiné les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » et adopté les articles 70, 71, 71 bis, 72, 73 et 73 bis. Les crédits s'élèvent pour cette mission à un peu plus de 10 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 9,5 milliards d'euros en crédits de paiement (soit une baisse respective de 2,7 % et de 6 %). Le programme 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » se caractérise par la reconduction globale de ses crédits. Le budget consacré à l'aménagement est prioritairement centré sur la mise en oeuvre du plan Ville durable, notamment afin d'accompagner les projets portés par les collectivités territoriales. Les objectifs poursuivis en matière d'eau et de biodiversité s'articulent autour des priorités suivantes : la directive Stratégie marine et Natura 2000 en mer ; la protection accrue des patrimoines naturels ; la satisfaction des obligations communautaires de bon état écologique des milieux aquatiques ; la protection de la biodiversité, notamment avec le soutien aux collectivités pour l'élaboration de documents de planification écologiques prenant en compte la trame verte et bleue. En revanche, concernant la création d'une agence de la nature, la ministre souhaite se donner le temps de bien choisir la forme la plus adaptée. Les crédits du programme 181 « Prévention des risques » diminuent quant à eux de 1 %. Toutefois, la dotation du programme 181 est plus que doublée quand y sont ventilés les crédits de soutien et de pilotage en provenance d'autres programmes ou missions. On remarque notamment une hausse de 2,5 % des crédits en faveur des moyens dédiés à la prévention des risques naturels et hydrauliques. Le « plan Digues » devrait permettre de conforter environ 1 200 kilomètres de digues d'ici à 2016, financés pour l'essentiel sur le fonds Barnier. Le Gouvernement tiendra les engagements pris pour financer les délocalisations en Vendée et en Charente-Maritime, a assuré la ministre. En outre, l'État renforcera le « plan Séisme » aux Antilles et poursuivra sa participation aux opérations réalisées par les collectivités, dans le cadre des programmes d'actions de prévention des risques liés aux inondations et des « plans Grands fleuves », a-t-elle ajouté. Les ressources de l'Ademe s'élèveront quant à elles à un peu plus de 590 millions d'euros.


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