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Mise en oeuvre du régime d'enregistrement

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2010
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Une circulaire du ministère de l'Écologie, en date du 22 septembre 2010, précise les modalités de mise en oeuvre du régime d'enregistrement introduit par l'ordonnance du 11 juin 2009 pour certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le texte revient en détail sur les conditions d'application de ce troisième régime, intermédiaire entre les régimes d'autorisation et de déclaration, qui entraîne une modification de la nomenclature des ICPE et dont le décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 (art. R. 512-46-1 et suivants du Code de l'environnement) est venu préciser la procédure.


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