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Premiers éclairages sur le CPE

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2010
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Le ministère de l'Écologie publie un Guide du contrat de performance énergétique, destiné à faciliter la mise en oeuvre d'actions par les collectivités publiques. Le contrat de performance énergétique (CPE) lie une collectivité et un opérateur privé : ce dernier investit afin de réaliser, sur un équipement ou un service public, des économies d'énergie. Il est rémunéré en fonction des économies réalisées. Les installations et les services d'eau peuvent être concernés par ce type de contrat. Les actions portent sur le bâti, les équipements techniques, l'exploitation (conditions d'usage et comportement des usagers inclus) et la maintenance. Le guide fait le point sur la législation et clarifie la procédure. L'État devant en 2010 mener ses premières expériences en la matière, le recueil sera plus concret dans les prochaines années.


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