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EAU

Le Grand Dijon renégocie sa gouvernance

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2012
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Dans le cadre de l'arrêt « Commune d'Olivet », qui nécessite la renégociation de près de 500 contrats de délégation de service public (DSP) de plus de vingt ans avant février 2015, le Grand Dijon a renforcé la gouvernance de ses contrats d'eau et d'assainissement de Dijon, Plombières-lès-Dijon et de Talant, conclus avec Lyonnaise des eaux en 1991 pour trente ans. « Ce nouvel avenant, entré en vigueur en janvier, a demandé deux ans de préparation. L'hypothèse d'un retour en régie n'a pas été retenue pour des raisons économiques. La rupture anticipée des contrats nous aurait coûté plus de 100 millions d'euros entre le remboursement anticipé des investissements, les reprises d'emprunt et les indemnités dues au délégataire », précise Colette Popard, vice-présidente du Grand Dijon en charge de l'eau et de l'assainissement. La négociation a donc porté exclusivement sur une amélioration de la gouvernance des DSP, sans toucher au prix de l'eau. » En premier lieu, la collectivité a imposé à son délégataire le partage des profits à hauteur de 50 %. En outre, un comité de surveillance présidé par le Grand Dijon et composé à parts égales par les deux partenaires, renforce le contrôle de la collectivité. Enfin, deux outils financiers sont mis en place et alimentés par Lyonnaise des eaux dans le cadre de son nouveau« contrat pour la santé de l'eau » . Un fonds de solidarité dijonnais Eau de 250 000 euros par an abonde les structures sociales locales qui reverseront des chèques O aux familles en difficulté. Un fonds développement durable de 500 000 euros par an financera des travaux en lien avec la protection de la ressource.


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