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EAU

Expérimentation de l'autorisation environnementale unique

LA RÉDACTION, LE 1er MAI 2014
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Le ministère de l'Écologie a organisé jusqu'au 21 avril 2014 une consultation publique sur un projet d'ordonnance et son décret d'application visant à expérimenter une autorisation environnementale unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités, dits IOTA, soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Cette réforme pourrait être expérimentée dès le mois de mai en Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes pour une durée de trois ans. Les textes prévoient une « procédure unique intégrée » comportant une instruction unique, des consultations unifiées ainsi qu'une enquête publique unique. Au terme de cette procédure, une autorisation unique sera délivrée par le préfet de département, « interlocuteur privilégié » pour les porteurs de projets. Il s'agit de regrouper l'ensemble des décisions de l'État relevant du Code de l'environnement et du Code forestier. Un troisième projet de texte mis en consultation parachève l'intégration du traitement des installations hydroélectriques (de moins de 4,5 MW) dans la procédure classique de la police de l'eau. L'expérimentation de l'autorisation unique au titre de l'eau inclut fort logiquement les autorisations hydroélectriques.


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