Par E.G, le 15 mai 2020
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Le conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie, a adopté ce lundi 11 mai, des mesures d’urgence pour soutenir les acteurs de l’eau du bassin.
Comme l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, l’agence de l’eau Seine-Normandie a adopté des mesures d’urgence pour aider les acteurs de l’eau du bassin à faire face à la crise sanitaire actuelle. « Ces décisions s’inscrivent dans la continuité de la réunion téléphonique entre Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire et les présidents de comités de bassin qui s’est tenue en début de semaine », explique l’agence de l’eau Seine Normandie.
Ainsi, l’agence va déloquer des aides exceptionnelles à l’hygiénisation des boues d’épuration : elle propose une subvention à hauteur de 80% pour l’hygiénisation des boues de stations d’épuration pour permettre leur épandage. « Le montant des travaux aidés doit être supérieur à 3500 € TTC. Les stations industrielles ou mixtes recevant des eaux usées domestiquespeuvent également être aidées, dans le respect des règles de l’encadrement européen », précise l’agence. Unr dotation de 10 millions d’euros est mobilisée.
Par ailleurs, l’agence de l’eau procédera « dès la signature de la convention d’aide, à une augmentation de l’acompte versé afin de soulager la trésorerie des maîtres d’ouvrage et accélérer les paiements aux entreprises de travaux », est-il précisé dans un communiqué. Ceci représente un montant de trésorerie de 20 millions d’euros pour les maîtres d’ouvrage du bassin Seine-Normandie.
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Enfin, l’agence met en place des mesures de simplifications de gestion des aides :
- les conventions d’aides en cours sont prolongées de six mois.
- « Deux conditionnalités d’aides qui devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2021, à savoir l’obligation de disposerd’un zonage pluvial et l’obligation de réaliser un diagnostic permanent des réseaux d’assainissement sont reportées de 6 mois », explique l’agence.
- La notion d’urgence est élargie aux urgences sanitaires
- L’augmentation des prix de référence et prix plafond « vise à prendre en compte le surcoût lié aux mesures de protection prescrites pendant l’épidémie », précise l’agence.
« D’autres mesures visant à soutenir l’investissement en faveur de la transition écologique en 2020 seront prochainement présentées au conseil d’administration et au comité de bassin », est-il ajouté.
DR
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