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ENERGIE

précisions sur les aides aux collectivités locales

LA RÉDACTION, LE 28 JUIN 2006
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Dans le cadre de sa politique de développement des énergies renouvelables, en particulier le plan bois-énergie lancé en 1994, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) soutient en effet les efforts des collectivités à double titre. Tout d'abord, concernant l'aide à la décision, l'Agence met à la disposition des collectivités des cahiers des charges pour les pré-diagnostics, diagnostics et études de faisabilité. En outre, elle finance des pré-diagnostics à hauteur de 70 %, ainsi que des diagnostics et études de faisabilité à hauteur de 50 %. Ensuite, des aides aux investissements peuvent être accordées dans le cadre du plan bois-énergie. Elles concernent les chaufferies avec ou sans réseau de chaleur ainsi que les filières d'approvisionnement lorsque celles-ci sont constituées à des fins purement énergétiques. Les aides de l'ADEME sont plafonnées à 30 % de l'investissement. En outre, le plan bois-énergie est décliné dans les contractualisations 2000-2006 entre l'ADEME et l'ensemble des régions métropolitaines et, dans ce cadre, les aides de l'ADEME sont abondées par les conseils régionaux a rappelé la ministre. Notons que fin 1999, à l'issue de la première phase du plan bois-énergie, 320 chaufferies collectives au bois ont été installées pour une puissance globale de 263 MW. 30 millions d’euros d'aides publiques distribuées par l'Ademe et les collectivités locales ont été consacrées à ce programme qui a engendré la création de 210 emplois locaux.Xavier Sidaner Cliquez ici pour consulter la question n° 79090 de M. Rivière Jérôme, réponse, JOAN du 13/06/2006 page 6195.Cliquez ici pour écrire à la rédaction d’Environnement-online.


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