En mai 2007, Nicolas Sarkozy constituait un nouveau grand ministère technique d'État. Le Meeddat - ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire - rassemble les anciens ministères de l'Écologie, de l'Équipement et la partie énergie de l'Industrie. Dans la foulée, le gouvernement lance la révision générale des politiques publiques (RGPP), grand chantier de modernisation de l'État dont l'objectif principal vise à économiser 7 milliards d'euros d'ici à 2011 en appliquant le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Administrations centrales, services déconcentrés, tous les échelons sont visés. Très peu modifiée depuis les lois de décentralisation Deferre, l'organisation territoriale de l'État - plus de 35 structures - sera simplifiée et recentrée sur les nouveaux enjeux du gouvernement, le Grenelle de l'environnement et le développement durable. Via la création de huit grandes entités régionales, pilotes des actions ministérielles, et de deux ou trois directions départementales transversales, tournées vers l'usager. Côté Meeddat, l'administration centrale est refondue en cinq directions générales de métiers. Le niveau régional est unifié par la triple fusion des directions régionales de l'Environnement (Diren), de l'Équipement (DRE) et de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (Drire). Au plan départemental, les directions de l'Équipement (DDE) et de l'Agriculture et de la Forêt (Ddaf) fusionnent non seulement au sein des DDEA (directions départementales de l'Équipement et de l'Agriculture), mais intègrent en plus les services environnement des préfectures pour former des directions départementales des Territoires. L'ampleur de la réforme suscite évidemment des réactions contrastées. « Cette réorganisation traduit en elle-même les enjeux du développement durable, nécessairement transversaux », estime la sénatrice UMP Fabienne Keller. Et d'ajouter que « bien menée, la concentration des services pourrait faciliter la lisibilité de l'action du ministère pour les collectivités ». Mais Corinne Lepage y voit surtout la mort annoncée de l'environnement. « Entre l'Equipement et l'Environnement, c'était déjà le cheval et l'alouette. Dans sa nouvelle forme, l'administration centrale du Meeddat a littéralement supprimé l'environnement de ses priorités. On conserve une direction des Routes, mais on supprime celle de la Nature. » Quant à l'impact des fusions sur les services déconcentrés, l'ancienne ministre de l'Environnement ne se prononce pas. « Difficile de prédire le sort de l'environnement dans ces nouvelles directions. » Au niveau régional, on aura assisté jusqu'à la signature officielle de la fusion, en mai dernier, à une valse-hésitation autour du nom des futures directions. Baptisées Dredad (direction régionale de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables) au temps du Medad, puis brièvement DRDDL (directions régionales du Développement durable et du Logement), le choix s'est finalement arrêté sur Dreal (directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement). Avec en même temps, le coup de théâtre de l'annonce de la scission des Drire. Les Dreal conserveront les missions régaliennes de contrôle des installations classées, mais le développement industriel est transféré dans les Direccte (directions régionales des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi). Un véritable bouleversement qui préoccupe le Syndicat national des ingénieurs des industries et des mines (Sniim), principal corps d'encadrement des Drire. « En scindant industrie et environnement, nous perdons notre approche globale. C'est particulièrement paradoxal pour un ministère qui affiche une forte volonté d'appliquer le développement durable, déplore Nicolas Incarnato, secrétaire général du Sniim. Et encore, les Dreal conservent nos groupes de subdivisions en département. » Avec ce transfert, ce sont 70 ME par an de crédits octroyés à la compétitivité des entreprises qui sortiront du giron des Dreal - dont une part revenant au financement de technologies environnementales - et la crainte pour les agents des Drire, habitués dans leur parcours professionnel à cumuler les compétences, de perdre leur expertise. « Pour conserver notre culture mixte, il est nécessaire que soient maintenues pour le personnel des passerelles entre les deux directions. À l'heure actuelle, nous n'avons aucune garantie de la part du ministère », s'inquiète le délégué. Paradoxalement, les mutualisations entre l'environnement et l'accompagnement économique des entreprises semblent avoir été une caractéristique importante de l'expérimentation de fusion Drire-Diren lancée en 2005. « Nous avons créé une fonction commune autour du développement durable qui a soutenu la conception de deux outils originaux, le Centre de développement des éco-entreprises et le Centre ressources développement durable, prestataire des collectivités locales et des entreprises, rapporte Michel Pascal, directeur de la Drire-Diren Nord-Pas-de-Calais, qui souligne l'importance de maintenir des liens forts vers les actions économiques, si l'on veut que les prestations de l'État restent au plus haut niveau. » Les synergies dégagées dans les Drire-Diren sur les procédures d'autorisation des industriels - éolien, carrières ou installations classées - devraient cependant être conservées en Dreal. « Sur ces dossiers, la mutualisation des services va dans le sens d'une meilleure prestation. La Drire prend désormais en compte les avis de la Diren en amont des procédures, en termes d'intégration paysagère, de préservation de la faune et la flore, de protection de l'eau. C'est un vrai atout dans les dossiers sensibles, comme ceux sur l'éolien », constate Michel Pascal. Dans le Nord-Pas-de-Calais, la fusion s'est aussi traduite par des visites conjointes des installations classées et en matière de police de l'eau. Une mise en cohérence intéressante, mais est-elle totalement aboutie ? Car si les Diren pilotent la police de l'eau au niveau régional, ce seront encore les DDEA (ex-Ddaf) qui la mettront en oeuvre. Quitte à fusionner, on peut donc se demander si la logique de complémentarité n'aurait pas dû aller jusqu'à transférer au niveau régional toutes les compétences en matière de police de l'environnement. Et qu'en sera-t-il de la neutralité des avis transmis aux préfets, du fait des arbitrages réalisés en interne. Le poids des équipes des Diren est en effet largement inférieur à celui des Drire et des DRE, qui constitue le gros du bataillon. Une architecture apte à influencer les décisions et à noyer l'environnement ? Pour Marie-Claire Beltrame-Devoti, directrice de la Drire-Diren de Picardie, la voix d'une grande direction unifiée pourrait au contraire avoir plus d'influence sur les préfets et valoriserait des avis « minoritaires ». « Notre projet de service comportait, à la demande de la Diren, une clause pour que soient explicités les arbitrages pris sur les dossiers sensibles. Avec l'intégration des DRE, il s'agira de maintenir la même vigilance. Tout sera vraiment une question de pratique », ajoute la responsable, qui craint avant tout que les Dreal ne se coupent des réalités économiques. En attendant, la circulaire de fusion a précisé l'origine - équilibrée - des futurs directeurs et prévu un calendrier sur trois ans à partir de 2009. Car dans les plus hautes instances, on préfère jouer la carte de la prudence pour faire face aux « problèmes de tailles, de cultures et de gestion des corps : Mines, Ponts et Chaussées, Génie rural, des Eaux et des Forêts (Gref) » liés au rapprochement. Et réussir à construire des organisations transversales qui dépassent la juxtaposition des trois services existants. « Sans quoi la fusion ne sera pas réussie », précisait en avril dernier Didier Lallement, le secrétaire général du Meeddat lors d'une audition à l'Assemblée nationale. La réforme départementale semblait quant à elle sur les rails, avec la création en 2007 de huit DDEA ; une généralisation officialisée fin janvier et suivie dans la foulée de l'annonce de la fusion des corps des ingénieurs des Ponts et du Gref, les deux corps d'encadrement des DDE et des Ddaf. Une décision cohérente pour Dominique Danguy des Déserts, secrétaire général de l'Association des ingénieurs du Gref, qui juge leurs statuts proches et leurs compétences complémentaires. Au niveau des services, la majorité des acteurs s'entendaient également sur l'intérêt de cette fusion pour intégrer aménagement du territoire et environnement et gérer des thématiques à l'interface DDE-Ddaf, comme la maîtrise de l'étalement urbain. « On a dû faire la synthèse d'enjeux apparemment contradictoires ; mais ce brassage culturel renouvelle la vision stratégique des directions », analyse Christophe Chassande, directeur de la DDEA du Loir-et-Cher. « L'État devait sortir d'une vision trop sectorielle et réunir les compétences complémentaires au sein d'équipes pluridisciplinaires, admet Gilles Paquier, secrétaire général du Syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l'État et des collectivités territoriales-Force ouvrière (Snitpect). Par contre, on peut se demander comment ces directions conserveront leur expertise technique vu les économies d'échelle prévues et la décision du gouvernement d'abandonner l'ingénierie publique concurrentielle. » Historiquement tournée vers les routes, l'ingénierie publique - considérée par les 34 000 agents des DDE et des Ddaf comme leur culture départementale - est réorientée en avril dernier par la RGPP sur les nouveaux enjeux du Grenelle (bâtiments durables et rénovation énergétique, prévention des risques technologiques, planification dans le domaine de l'eau...) et recentrée sur le conseil pour laisser la place au privé. Les directions départementales devront sortir de la maîtrise d'oeuvre d'aménagement, exception faite de l'assistance technique pour la solidarité et l'aménagement du territoire (Atesat) aux petites communes. Et de l'avis de Christian Bosse, président de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), « comme l'État se désinvestit de ses missions opérationnelles, mais ne transfère pas les moyens correspondants aux collectivités, l'expertise publique technique va forcément se perdre. Ce sera tant pis pour les collectivités ! ». Dans ce contexte tendu, un dernier rebondissement est intervenu en juin. La RGPP a rebattu une nouvelle fois les cartes de l'organisation départementale comme le préfigurait l'expérience du Lot (lire encadré). Les DDEA - si leur généralisation reste d'actualité - se retrouvent ainsi intégrées dans des directions départementales des Territoires aux côtés des services environnement des préfectures. Autres évolutions à l'issue du troisième Conseil de modernisation : les DDE perdent une partie de leurs attributions sur le logement, les subdivisions des Drire dépendent désormais directement des préfets de département et, globalement, l'autorité des préfets de région est réaffirmée dans les Dreal et vis-à-vis des préfets de département. Des DDEA à double tutelle Meeddat-ministère de l'Agriculture, s'achemine-t-on vers un macroservice de préfecture ? « Entre l'abandon de l'ingénierie, l'affaiblissement du logement, on ne sera pas dans le schéma d'une direction des Territoires qui s'appuie sur une DDEA forte. On est plutôt en train de renforcer l'organisation préfectorale, analyse Pascal Pavageau, de la fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services, FEETS-FO. Il faut bien voir qu'avec ces décisions, le gouvernement vient d'amorcer le troisième acte de la décentralisation qui vise à supprimer la présence de l'État en département. D'ici à 2012, on devrait assister au dénouement avec le transfert de tous les champs d'aménagement du Meeddat vers les collectivités territoriales et un État régionalisé. » En attendant, une nouvelle circulaire officialisera rapidement cette - ultime ? - réforme des services déconcentrés pour la caler sur le projet de loi de finances 2009-2011, voté à l'automne. La nouvelle administration centrale devrait, quant à elle, être opérationnelle cet été. Officiellement, la RGPP se traduira pour le Meeddat par la suppression de 3 500 emplois (équivalents temps plein) d'ici à 2011 et mettra sur la touche, de façon inédite, une grosse centaine de cadres A et A+. Officieusement, Bercy aurait déjà annoncé qu'aucun départ à la retraite ne serait remplacé au Meeddat, soit une suppression de plus de 10 000 agents dans les trois ans à venir.