1-Vous avez élaboré un bail commercial « vert ». Pourquoi ? La certification HQE va s'imposer dans l'immobilier tertiaire. Elle va même devenir un passage obligé. Pour établir la performance environnementale d'un immeuble, il faudra pouvoir distinguer ce qui relève de sa conception et sa construction, et de son utilisation. Notre bail « vert », inspiré de la tradition anglo-saxonne du « green lease », formalise la relation entre le bailleur et le locataire sur ces aspects. L'enjeu est essentiellement financier : ce bail participe à la valorisation de l'actif immobilier. 2-Un groupe de travail sur la mise en oeuvre du Grenelle dans le tertiaire privé travaille aussi sur ce dossier... Oui, mais il défend une approche réglementaire, l'obligation d'intégrer des clauses environnementales dans les baux, sans toutefois définir celles-ci. Nous misons sur une approche volontaire et pédagogique, qui nous semble nécessaire au succès de l'entreprise. L'enjeu est d'informer les locataires, voire de les former, et de faire évoluer leurs comportements. Ce bail est un mode d'emploi du bâtiment, qui explique comment améliorer ses performances. Les clauses vont de la consommation de ressources (eau, énergie...) au partage des bénéfices d'une meilleure performance, par exemple par l'allégement de charges, en passant par les éventuelles sanctions ou l'anticipation du renforcement des exigences réglementaires. Il contractualise aussi des engagements, qui peuvent aller jusqu'à l'obtention d'une certification environnementale - telle l'Iso 14001 ou la déclinaison de la certification HQE à l'exploitation (voir EM n° 1681 p. 10) - et prévoit leur suivi. 3-Vous mettez ce document en libre accès sur votre site web. Pourquoi ? C'est une façon de séduire de nouveaux clients, qui sauront que faire appel à un cabinet qui a su anticiper la demande est un gage de maîtrise du sujet. Nous mettons aussi à disposition une version simplifiée à annexer à un bail existant, baptisée « accord d'amélioration de la performance environnementale ». C'est une adaptation pour le marché français d'un protocole d'accord proposé par le Better Building Partnership, une organisation qui travaille sur le développement urbain durable de Londres.