2009 s'est achevée par deux coups de vent sur l'armada institutionnelle de lutte contre le changement climatique. L'échec de la conférence de Copenhague, qui a accouché d'une simple déclaration politique aux contours et au statut pour le moins flous, et l'annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel. Motif : un trop grand nombre d'exemptions pour les entreprises, contraire au principe d'égalité devant l'impôt. Autant dire que 2010 ne s'annonce pas sous les meilleurs auspices en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre : les signaux envoyés aux industriels et aux investisseurs sont mauvais. Certes, le paysage européen est campé jusqu'en 2020, avec l'objectif communautaire de 20 % de réduction des émissions de CO2. À moins que la Conférence de Mexico, en fin d'année, ne débouche sur un accord international juridiquement contraignant : un miracle est toujours possible ! Et l'Union européenne s'engagerait alors sur la voie des - 30 %. Un changement de cap qui bouleverserait la donne pour les industriels, estime le Medef. C'est donc une année d'incertitude qui s'ouvre. Et même de confusion. Le débat sur la taxe, pardon, la contribution carbone sur les produits énergétiques, a repris, anticipant la concertation que nous annonce Jean-Louis Borloo. Exemple de proposition, le bonus-malus carbone de l'association d'entrepreneurs Croissance plus. Dans l'immédiat, le Medef et l'industrie pétrolière prônent un report à une loi de finances ultérieure. Pour sa part, Bercy, qui se retrouve avec un trou de 1,5 milliard d'euros cette année, entend appliquer au 1er juillet un dispositif sans exemptions, mais avec des taux d'imposition variables. Une « rustine », commente FNE. Pour le ministre de l'Écologie, « la France reste pionnière dans le combat en faveur de l'environnement ». Pionnière ? Alors depuis peu. Elle est surtout hésitante : l'arrêté fixant les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque applicables au 1er janvier, publié seulement le 14, s'avère plus restrictif que prévu. Préjudiciable au développement du photovoltaïque intégré au bâti, et donc à la construction de bâtiments à basse consommation et à énergie positive, il a surpris les acteurs de la filière. Mais eux, au moins, sont fixés sur leur sort. Vous retrouverez Dominique Bomstein dans une prochaine édition. Dans cette attente, l'ensemble de rédaction lui souhaite un bon rétablissement.