« Le recours a été déposé fin décembre », confirme Bernard Planque, délégué général du Gifam. Pour le Gifam, le décret condamne le chauffage électrique. L'organisation conteste le taux du coefficient de conversion de l'énergie électrique en énergie primaire - un coefficient nécessaire afin de pouvoir comparer la production d'énergie produite (exprimée en kWh) en fonction de la source utilisée. Quelle qu'elle soit, les permis des construire déposés au 1er janvier 2011 devront restreindre la consommation d'énergie à 50 kWh/m2/an alors que la moyenne du parc existant est de 300 kWh/m2/an. Si, pour le gaz ou le fioul, ce coefficient est de 1, pour l'électricité, il est de 2,58. « Or, ce coefficient a été défini dans les années 70, quand l'électricité provenait de centrales à charbon. Aujourd'hui, 90 % de l'électricité est produite à partir des centrales nucléaires et des barrages hydrauliques », argumente Bernard Planque. Cependant, le calcul n'est pas aussi simple, car en période de pointe, les centrales à charbon assurent la production du surplus d'électricité nécessaire.AC