Le constat est sans appel. D’après la Cour des comptes, le taux de la CSPE ne couvre plus depuis 2009 les charges de service public de l’électricité. Le déficit pourrait atteindre 2,6 milliards d’euros en 2010. Mais ses préconisations divisent. La Cour met directement en cause le tarif de rachat obligatoire de l’électricité issue de sources renouvelables. Chiffres à l’appui.Le photovoltaïque, en particulier, est dans sa ligne de mire. La Cour dénonce la disproportion entre le volume d’électricité injecté sur le réseau, et le coût qu’il induit. Rapportée au volume d’électricité achetée en France métropolitaine, « cette filière ne passerait (…) que de 0,07 % en 2008 à 0,8 % en 2010 et à 4,8% en 2011. Mais son poids relatif dans la CSPE augmenterait dans le même temps de 0,4 % en 2008 à 5,7 % en 2010 et à 26,4 % en 2011 », évalue-t-elle. Evoquant les données fournies par la DGEC, elle estime même les charges de la CSPE à 5 milliards d’euros en 2020. Dont la moitié due à l’énergie photovoltaïque et un tiers à la biomasse. Son analyse a immédiatement été contestée. Pour le Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler), le déficit de la CSPE est aujourd’hui à plus de 85% dû aux sources fossiles : soit au titre de la péréquation tarifaire, soit au titre de la cogénération. Pour justifier la hausse des dépenses liées au renouvelable, le Cler rappelle le nécessaire coût d’amorçage d’une transition vers un mix énergétique à bas carbone. Les professionnels des énergies renouvelables ne s’opposent d’ailleurs pas totalement à la refonte de la CSPE. Mais sous conditions. Le Syndicat des énergies renouvelables, par exemple, suggère d’intégrer à son calcul les spécificités des sources intermittentes. Comme le caractère diurne du photovoltaïque : le prix moyen de l’électricité est en effet plus élevé la journée que sur 24h. Le débat est lancé. Reste à trouver un point d’entente.TBLa CSPE dans le rapport 2011 de la Cour des comptes