Réglementation La Commission européenne a adopté, le 6 juin dernier, une communication déterminant les principales mesures à mettre en œuvre afin de parvenir aux objectifs fixés en matière d'énergies renouvelables. En effet, dans le cadre du Paquet climat-énergie, et conformément à la directive sur les énergies renouvelables adoptée en 2009, l'Union européenne s'est engagée à développer les sources d'énergies renouvelables afin qu'elles représentent 20 % de la consommation finale d'ici à 2020. Les États membres, dont les objectifs ont été différenciés, doivent mettre en œuvre des plans d'action nationaux et augmenter le financement des énergies renouvelables. « Cet objectif ne peut être atteint d'une manière efficace au regard des coûts que si l'ensemble des politiques actuellement en place sont mises en œuvre dans tous les États membres et que les régimes d'aide convergent », constate la Commission. Ainsi la communication appelle « à mettre en place et à réformer de manière plus coordonnée les régimes d'aide et à recourir davantage aux échanges d'énergies renouvelables entre les États membres ». La communication fixe quatre domaines principaux dans lesquels les efforts doivent être soutenus : le marché intérieur de l'énergie, le régime des aides, le mécanisme de coopération et la coopération énergétique dans l'espace méditerranéen. Ainsi, d'une part, la Commission invite les États à prévoir des incitations à l'investissement dans la production énergétique. En matière de régimes d'aide, la préférence est donnée à ceux qui encouragent les réductions de coûts et évitent les surcompensations. D'autre part, elle incite les États à recourir « aux mécanismes de coopération prévus dans la directive sur les énergies renouvelables », permettant d'atteindre les objectifs par le biais du commerce des énergies renouvelables (achat de l'énergie d'origine éolienne ou solaire auprès d'autres États plus compé titifs, à un prix moins cher). Enfin, elle « souligne qu'un marché régional intégré au Maghreb faciliterait des investis sements à grande échelle dans la région et permettrait à l'Europe d'importer de l'électricité d'origine renouvelable ». La Commission propose d'entamer, dès à présent, le processus de préparation des options envisageables pour la politique à mener, et ses étapes à l'horizon 2030. Trois options sont proposées : mettre en place de nouveaux objectifs pour les gaz à effet de serre (GES) uniquement, soit favoriser les trois objectifs – énergies renouvelables, efficacité énergétique et GES – à l'échelle nationale, soit favoriser ces mêmes objectifs, mais à l'échelon européen.