A défaut de nouvelles mesures, la Conférence environnementale a au moins le mérite d'accélérer des dossiers en panne. Et alors que le Président de la République avait annoncé en ouverture de l'événement que tous les décrets d'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte seraient publiés avant la fin de l'année, Ségolène Royal a listé les textes visés et fixé une échéance précise.Ainsi sur le bâtiment, sont attendus pour fin mai le décret sur les compteurs individuels et le décret sur les travaux embarqués. Et pour fin juin, le décret sur le bonus de constructibilité et le décret sur la rénovation des bâtiments tertiaires. Sur ce secteur emblématique de la transition énergétique, la ministre de l'Environnement a annoncé le lancement de la révision des performances énergétiques pour les bâtiments existants. Une nouvelle version de l'arrêté qui date de 2007 pourrait être publié en fin d'année.Des décrets bâtiment et énergieEn matière d'énergie, le décret relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse serait signé d'ici la fin mai. Ségolène Royal a également annoncé le lancement du premier appel d'offres sur la petite hydroélectricité. Il représente un volume de près de 60 MW. Elle lancera également un appel à projets « Territoires à hydrogène ». Enfin, elle a précisé que la France mettra bien en place dès le 1er janvier 2017 un prix plancher du carbone sur la production d'électricité pour « inverser l'ordre de priorité entre les centrales au gaz et les centrales au charbon ». « Le gouvernement devrait proposer les modalité de mise en œuvre et d'accompagnement de la mesure à l'automne en vue de la loi de finances ».Mais pour les ONG, la conférence environnementale n'est pas à la hauteur des attentes. Le Réseau environnement santé (RES) regrette que la construction d'une politique de santé environnementale ne soit toujours pas d'actualité. Quant au Réseau action climat, il « reste sur sa faim ». Pour l'association, « cette conférence a seulement permis d'acter de nouvelles échéances à venir, en fin d'année ou en 2017, mais aucun acte concret et immédiat ».DB
