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Linky : la commune de Tarnos sera obligée d’installer les nouveaux compteurs communicants

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Linky : la commune de Tarnos sera obligée d’installer les nouveaux compteurs communicants
Par Eva Gomez, le 21 juillet 2017
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Le tribunal administratif de Pau a jugé que le conseil municipal de Tarnos n’avait pas le droit de refuser le déploiement des compteurs Linky.

Le jeudi 20 juillet 2017, le tribunal administratif de Pau a donné raison à Enedis et à l’État, contre la commune de Tarnos (Landes), a annoncé l’AFP. Le conseil municipal de cette commune avait en effet voté contre le déploiement des nouveaux compteurs communicants Linky, en mai dernier. Le tribunal administratif a jugé que Tarnos n’avait pas le droit de refuser leur installation. Enedis avait invoqué pour sa défense, que Tarnos avait délégué sa compétence en matière de distribution d’électricité à un syndicat mixte communal, ce qui entraînait, selon eux, la délégation de propriété et l’impossibilité pour la ville de refuser le remplacement des compteurs existants. « Environ 400 communes ont pris des décisions du même type » que celle de Tarnos, rappelle le cabinet de conseil Wavestone. Cette décision pourrait donc faire jurisprudence.

A ce jour, environ cinq millions de compteurs communicants Linky sont déployés. Ils font l’objet de controverses autour d’une possible violation des données personnelles. Les associations, telles que Robin des Toits, s’inquiètent également de l’exposition aux champs électromagnétiques que ces compteurs impliquent. Connectés via courant porteur ligne (CPL), ces compteurs ont toutefois été déclarés inoffensifs par l’Anses à plusieurs reprises.
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