L’Assemblée adopte la loi Hulot pour la fin des hydrocarbures

Le 10 octobre 2017, les députés ont voté à une grande majorité pour le texte de loi mettant fin à l’exploitation des hydrocarbures en France. Il doit encore être examiné par le Sénat.

Mardi 10 octobre 2017, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, à 316 voix pour et 69 voix contre, le projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Le texte défendu par le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a donc été approuvé à une large majorité. 47 députés, essentiellement Communistes et Insoumis, se sont abstenus.

Pour rappel, cette loi prévoit qu’aucun nouveau permis d’exploration d’hydrocarbures, gazeux ou liquides ne sera délivré dès l’entrée en vigueur de la loi. Aussi, au-delà de 2040, les concessions d’exploitations existantes ne seront pas renouvelées. Nicolas Hulot s’est réjoui de ce vote, en déclarant que « l’on ne mesure peut-être pas les effets à long terme [du texte de loi] mais la France signe dans cette loi une voie de sortie des énergies fossiles qui sera irréversible. En s’en affranchissant, la France se libère et ouvre la voie de l’autonomie énergétique ».

A noter que durant les débats, les députés ont adopté deux dérogations : la production pourra se poursuivre après 2040, si le titulaire du permis d’exploitation n’a pas atteint les frais prévus dans les recherches préalables. Par ailleurs, l’exploitation du soufre dans le bassin de Lacq (Pyrénées-Atlantiques) pourra être poursuivie. Le texte va désormais être présenté au Sénat.