Le syndicat des professionnels du secteur de l’énergie solaire, Enerplan, a adressé le 24 juillet dernier, un recours gracieux à la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Le syndicat souhaite que soit retirée la délibération rendue le 7 juin dernier et fixant le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe) pour l’autoconsommation collective.

« Pour le syndicat Enerplan, le dispositif mis en place est regrettable dans la mesure où il n’encourage pas et va même le plus souvent entraver le développement de projets d’autoconsommation collective », peut-on lire dans un communiqué. « Enerplan regrette plus particulièrement que la CRE n’ait pas davantage communiqué les études, données et autres analyses qui motiveraient sa décision », est-il ajouté.

En fonction de la réponse qui sera fournie à Enerplan concernant son recours gracieux pour le retrait de la délibération du 7 juin 2018, « nous envisagerons les actions qu’il conviendra de mettre en oeuvre », annonce le syndicat.

« Rouvrir le dossier et adopter une approche cohérente »

Richard Loyen, délégué général d’Enerplan, explique que le syndicat dépose « un recours gracieux pour proposer à la CRE de rouvrir le dossier et d’adopter une approche cohérente avec l’Esprit et la Lettre de la Loi de niveau national et européen ». Il estime qu’« à partir de données particulièrement incertaines et restreintes, le régulateur ne peut pénaliser l’autoconsommation collective en s’affranchissant de la volonté du législateur ». Il rappelle au passage que la position de la CRE « a fait l’unanimité contre elle lors de l’examen de sa proposition de Turpe dédié à l’autoconsommation collective par le Conseil supérieur de l’énergie » :  « Notre but est de rétablir le dialogue mais nos membres seront appelés à se prononcer sur l’hypothèse d’un recours devant le juge si la CRE refuse notre main tendue », prévient-il.