Découvrez nos newsletters
Gratuites et spécialisées dans votre secteur
Accès abonnés ✉ Nos newsletters gratuites Je m'abonne
Menu

ÉNERGIE
VIDÉOS
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

Autoconsommation collective : un arrêté fixe le critère de proximité géographique

Partager :
Autoconsommation collective : un arrêté fixe le critère de proximité géographique
Par E.G, le 25 novembre 2019
✉ Découvrez notre newsletter gratuite Énergie
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
Ce dimanche 24 novembre, est paru au journal officiel, un arrêté fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue.

Signé le 21 novembre et publié le 24 novembre au journal officiel, l’arrêté fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue, établit une distance maximale de deux kilomètres entre deux sites participants à une opération d’autoconsommation collective, et une puissance maximale de 3 MW. Pour les zones non interconnectées, la puissance est ramenée à 0,5 MW.

« La distance entre les sites participant à l’opération d’autoconsommation collective étendue s’apprécie à partir du point de livraison pour les sites de consommation, et du point d’injection pour les sites de production », précise l’arrêté. Ce dispositif fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation : « Les porteurs de projet, les personnes morales organisatrices des opérations d’autoconsommation collective étendue, les responsables d’équilibre et les gestionnaires du réseau de distribution d’électricité concernés collectent les informations mentionnées à l’annexe du présent arrêté relevant de leur responsabilité et les transmettent au ministre chargé de l’énergie », précise l’article 2 de l’arrêté. Les gestionnaires de réseau devront également transmettre les informations recueillies « dans le cadre de la mise en œuvre faite par les porteurs de projet en amont du projet et durant l’expérimentation ».

DR
Offre en ligne à partir de 8,90 €
Dans ce contexte particulier, le premier mois d'abonnement est offert.
Je m'abonne
Retrouvez toute l'information de cette rubrique dans le magazine Environnement Magazine.
Environnement Magazine, l'information de référence pour tous les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l'environnement.
Consulter le magazine
S'identifier
S'inscrire
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
  [Vidéo] La faune regagne la ville
Cette troisième semaine de confinement a permis aux animaux de reprendre du terrain en ville. C'est le cas dans de nombreuses métropoles mondiales où la population est confinée. Mais les professionnels des services essentiels - gestion de l'eau et des déchets par exemple - continuent d'assurer leurs missions.
+ de vidéos Environnement TV
UN POINT SUR LA REPRISE AVEC...
Cyril Sailly, fondateur dirigeant d’advizeo
Depuis le 11 mai, la reprise s’organise progressivement partout en France. Environnement-magazine.fr propose aux professionnels de partager leur organisation, des réflexions sur l’impact du confinement et leur vision de l’après-crise. Aujourd’hui, nous donnons la parole à Cyril Sailly, fondateur dirigeant d’advizeo.
Toutes les interviews
Actu réglementaire
Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2019 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer Lire
Arrêté du 22 mai 2020 portant nomination au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA) Lire
Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe Lire
Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle Lire
Arrêté du 14 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier Lire
Arrêté du 15 mai 2020 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne) Lire
Arrêté du 18 mai 2020 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin) Lire
Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2014 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin) Lire
Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne Lire
Arrêté du 19 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne Lire
Arrêté du 25 mai 2020 modifiant les conditions d'organisation des concours externe et interne de la session 2020 pour le recrutement des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Lire
Pour plus d'informations cliquez ici
À lire également
Brahim Ammar, président de Jeumont Electric
Brahim Ammar, président de Jeumont Electric
Pendant la crise sanitaire du Covid-19 et le confinement qu'elle impose, Environnement-magazine.fr propose aux professionnels de partager leur organisation. Journée type ? Quelle organisation au travail ? Comment entrevoir l'après crise ? Brahim Ammar, président de Jeumont Electric, nous explique son quotidien. 
Champs-sur-Marne : bientôt un réseau de chaleur à 82 % renouvelable
Champs-sur-Marne : bientôt un réseau de chaleur à 82 % renouvelable
Dans l’est de Paris, en Seine-et-Marne, le projet de géothermie de Champs-sur-Marne, porté par la communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne (CAPVM) et GéoMarne (filiale locale d’Engie Solutions) se termine.
Un nouveau président chez Solinergy
Un nouveau président chez Solinergy
Jean Gaubert est nommé président de Solinergy . L'occasion pour lui d’alerter sur la situation des ménages en précarité énergétique.
Albert Codinach, CEO de Planète OUI
Albert Codinach, CEO de Planète OUI
Alors que la France commence son déconfinement progressif cette semaine, Environnement-magazine.fr continue de proposer aux professionnels de raconter leur confinement et leur vision de l’après-crise. Aujourd’hui, nous donnons la parole à Albert Codinach, CEO de Planète OUI.
Teréga nomme Arnaud Lateulade directeur sécurité, santé, sûreté et environnement
Teréga nomme Arnaud Lateulade directeur sécurité, santé, sûreté et environnement
Teréga annonce, ce vendredi 3 avril, la nomination depuis le 1er avril d'Arnaud Lateulade au poste de directeur sécurité, santé, sûreté et environnement.
Les Journées hydrogène dans les territoires sont reportées à juin 2021
Les Journées hydrogène dans les territoires sont reportées à juin 2021
L’association française pour l’hydrogène et les piles à combustible (Afhypac) reporte la huitième édition des Journées hydrogène dans les territoires.
Trois questions à : Julien Tchernia, président et cofondateur d'ekWateur
Trois questions à : Julien Tchernia, président et cofondateur d'ekWateur
Le fournisseur alternatif ekWateur a annoncé le 31 mars dernier, une nouvelle levée de fonds collaborative de 1,5 million d'euros. A cette occasion, nous nous sommes entretenus avec le président et cofondateur, Julien Tchernia.
Tous les articles ÉNERGIE
En partenariat avec
Nos magazines
Accéder au kiosque
Événements
Confs'Amiante Hors-série Ferroviaire
4 Juin 2020
Confs'Amiante Hors-série Ferroviaire
Amorce, le e-colloque Eau
11 Juin 2020
Amorce, le e-colloque Eau
Confs'Amiante Bâti
25 Juin 2020
Confs'Amiante Bâti
+ d'événements
Emploi
- TECHNICIEN MAINTENANCE SAV ITINERANT 07/26 - H/F
- Saur propose une Licence GASTE en Apprentissage
- Technicien / Technicienne de contrôle de réseau d'assainissement
- Conducteur de travaux en désamiantage F/H
+ d’offres
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola.