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Autoconsommation collective : un arrêté fixe le critère de proximité géographique

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Autoconsommation collective : un arrêté fixe le critère de proximité géographique
Par E.G, le 25 novembre 2019
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Ce dimanche 24 novembre, est paru au journal officiel, un arrêté fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue.

Signé le 21 novembre et publié le 24 novembre au journal officiel, l’arrêté fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue, établit une distance maximale de deux kilomètres entre deux sites participants à une opération d’autoconsommation collective, et une puissance maximale de 3 MW. Pour les zones non interconnectées, la puissance est ramenée à 0,5 MW.

« La distance entre les sites participant à l’opération d’autoconsommation collective étendue s’apprécie à partir du point de livraison pour les sites de consommation, et du point d’injection pour les sites de production », précise l’arrêté. Ce dispositif fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation : « Les porteurs de projet, les personnes morales organisatrices des opérations d’autoconsommation collective étendue, les responsables d’équilibre et les gestionnaires du réseau de distribution d’électricité concernés collectent les informations mentionnées à l’annexe du présent arrêté relevant de leur responsabilité et les transmettent au ministre chargé de l’énergie », précise l’article 2 de l’arrêté. Les gestionnaires de réseau devront également transmettre les informations recueillies « dans le cadre de la mise en œuvre faite par les porteurs de projet en amont du projet et durant l’expérimentation ».
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Arrêté du 10 juillet 2020 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique pour l'année 2020 Lire
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