Maintien du « coups de pouce » proposé pour le remplacement d’un chauffage aux énergies fossiles. Crédits : Adobe Stock
Par Abdessamad Attigui, le 16 avril 2021.
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Le ministère de la Transition écologique précise la refonte de la cinquième période des certificats d’économies d’énergie. Les ajustements mettront notamment fin aux offres « Isolation à 1 euro », tout en conservant temporairement un « coup de pouce » pour l’isolation des combles.
Après des semaines de concertation entre les professionnels du bâtiment et de l’industrie, énergéticiens, et associations de consommateurs, qui se sont poursuivies jusqu’en mars 2021, le ministère de la Transition écologique apporte dans un arrêté, les précisions sur les modifications de la cinquième période des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il en ressort que les ajustements permettront de mettre fin aux « offres à 1 euro » tout en conservant temporairement un « coup de pouce » pour l’isolation des combles.
Pour rappel, la 5ème période des CEE (2022-2025), mise à la consultation en février 2021, prévoit des évolutions de différentes bonifications, dites « coup de pouce ». Parmi les objectifs de cette nouvelle période, le renforcement de l’efficience du dispositif en limitant à 25 % du volume total de l’obligation la part des bonifications qui augmentent les certificats accordés pour certaines opérations afin d’en encourager le développement.
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Entre prolongement et arrêt de certaines bonifications
Ce nouvel arrêté indique le maintien des « coups de pouce » proposés pour le remplacement d’un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) par des énergies renouvelables. De même, les bonifications pour la rénovation performante des logements sont prolongées jusqu’en 2025.
Toutefois, les « coups de pouce » pour l’installation de chaudières gaz très performantes et de « radiateurs électriques performants » seront arrêtés à compter du 1er juillet prochain. Le « coup de pouce » pour l’isolation des combles sera maintenu pour les travaux engagés avant le 30 juin 2022, mais sera plus restreint à partir du 1er juillet, afin de mettre un terme aux « offres à 1€ », qui ont selon le ministère « montré leurs limites ».
Pour ne pas pénaliser des engagements commerciaux déjà pris et des opérations déjà planifiées, le délai d’achèvement des travaux pour les offres actuelles, engagées d’ici le 30 juin, est allongé jusqu’au 30 septembre 2021. Ce prolongement s’applique aussi pour les travaux qui avaient été engagés avant le 9 février et la mise en consultation des textes, avec un délai allongé jusqu’au 8 février 2022. Le calendrier a été également assoupli pour les travaux engagés au titre du « coup de pouce » carbone pour les sites industriels soumis à un quota carbone qui pourront être achevés avant fin 2025.
Par ailleurs, le gouvernement annoncera dans les semaines à venir les décisions retenues à la suite de la phase de consultation de la cinquième période des CEE.
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