Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
ÉNERGIE

Certificats d'économies d'énergie : le gouvernement met fin à « l’Isolation à 1 euro »

ABDESSAMAD ATTIGUI, LE 16 AVRIL 2021
Archiver cet article
Newsletters
Certificats d'économies d'énergie : le gouvernement met fin à « l’Isolation à 1 euro »
Maintien du « coups de pouce » proposé pour le remplacement d’un chauffage aux énergies fossiles. Crédits : Adobe Stock
Le ministère de la Transition écologique précise la refonte de la cinquième période des certificats d’économies d’énergie. Les ajustements mettront notamment fin aux offres « Isolation à 1 euro », tout en conservant temporairement un « coup de pouce » pour l’isolation des combles.

Après des semaines de concertation entre les professionnels du bâtiment et de l’industrie, énergéticiens, et associations de consommateurs, qui se sont poursuivies jusqu’en mars 2021, le ministère de la Transition écologique apporte dans un arrêté, les précisions sur les modifications de la cinquième période des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il en ressort que les ajustements permettront de mettre fin aux « offres à 1 euro » tout en conservant temporairement un « coup de pouce » pour l’isolation des combles.

PUBLICITÉ
Pour rappel, la 5ème période des CEE (2022-2025), mise à la consultation en février 2021, prévoit des évolutions de différentes bonifications, dites « coup de pouce ». Parmi les objectifs de cette nouvelle période, le renforcement de l’efficience du dispositif en limitant à 25 % du volume total de l’obligation la part des bonifications qui augmentent les certificats accordés pour certaines opérations afin d’en encourager le développement.

Entre prolongement et arrêt de certaines bonifications

Ce nouvel arrêté indique le maintien des « coups de pouce » proposés pour le remplacement d’un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) par des énergies renouvelables. De même, les bonifications pour la rénovation performante des logements sont prolongées jusqu’en 2025.

Toutefois, les « coups de pouce » pour l’installation de chaudières gaz très performantes et de « radiateurs électriques performants » seront arrêtés à compter du 1er juillet prochain. Le « coup de pouce » pour l’isolation des combles sera maintenu pour les travaux engagés avant le 30 juin 2022, mais sera plus restreint à partir du 1er juillet, afin de mettre un terme aux « offres à 1€ », qui ont selon le ministère « montré leurs limites ».

Pour ne pas pénaliser des engagements commerciaux déjà pris et des opérations déjà planifiées, le délai d’achèvement des travaux pour les offres actuelles, engagées d’ici le 30 juin, est allongé jusqu’au 30 septembre 2021. Ce prolongement s’applique aussi pour les travaux qui avaient été engagés avant le 9 février et la mise en consultation des textes, avec un délai allongé jusqu’au 8 février 2022. Le calendrier a été également assoupli pour les travaux engagés au titre du « coup de pouce » carbone pour les sites industriels soumis à un quota carbone qui pourront être achevés avant fin 2025.

Par ailleurs, le gouvernement annoncera dans les semaines à venir les décisions retenues à la suite de la phase de consultation de la cinquième période des CEE.


PARTAGER :
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Découvrir nos newsletters →
À LIRE ÉGALEMENT
Quelle rentabilité pour l'installation des batteries solaires ?
Quelle rentabilité pour l'installation des batteries solaires ?
Tout savoir sur : le médiateur national de l’énergie
Tout savoir sur : le médiateur national de l’énergie
Déchets industriels : Suez acquiert l'Italien Gruppo Ecosistem
Déchets industriels : Suez acquiert l'Italien Gruppo Ecosistem
Guillaume Dabrowski nommé président de Viessmann France et Viessmann Industrie France
Guillaume Dabrowski nommé président de Viessmann France et Viessmann Industrie France
TOUS LES ARTICLES ÉNERGIE
Les plus lus
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS