Alors que les projets de textes définissant la nouvelle période des Certificats d’économies d’énergie (CEE) viennent d’être rendus publics, la cinquième période suscite déjà des critiques.

Entre approbation et opposition, la mise en consultation publique des textes de la cinquième période (P5) des CEE a déjà suscité la controverse. Pour rappel, le ministère de la Transition écologique a revu à la hausse les objectifs d’économie d’énergie dans le cadre du dispositif avec une modification du volume d’obligations et des bonifications.

Ces changements ont d’abord fait réagir CertiNergy, filiale d’Engie, qui approuve les changements prévus dans la P5 à compter de 2022. Bien que l’obligation « soit en légère hausse de 12 %, l’évolution des moyens de production la rend ambitieuse et donne un vrai cap pour inciter les consommateurs à faire des économies d’énergie », peut-on lire dans un communiqué.

« Cette période de 4 ans verra ainsi réduire les Coups de Pouce, notamment le Coup de Pouce Isolation, et autres bonifications (Zones non interconnectées, Carbone) afin d’améliorer l’efficacité du dispositif des CEE et de le recentrer sur des économies d’énergie réelles », détaille Jonathan Lanez, responsable réglementation CEE à CertiNergy & Solutions.

Des changements difficiles à accepter pour la filière gaz

Néanmoins, ces changements ne font pas consensus et peuvent poser des difficultés à certains secteurs, notamment pour la filière gaz. Pour l’association française du gaz (AFG), cette modification des règles du jeu impactera la filière. Selon l’AFG, elle se retrouvera face à une situation compliquée le 1^er janvier 2022 avec une augmentation de 83 % de l’obligation pour le gaz entre la P4 et la P5 tandis que la hausse globale des énergies n’est que de 12,5 %. Celle-ci indique également que les clients gaz seraient confrontés à une augmentation du coût du dispositif CEE « et contribuer encore davantage à la précarité énergétique ».

« Ce projet illustre encore une fois l’intention politique de sortir le gaz du mix énergétique français alors que celui-ci s’inscrit de manière très active dans la transition énergétique. On ne peut changer radicalement les règles du jeu sur un dispositif majeur pour la transition énergétique sans une étude d’impact préalable et partagée entre tous les acteurs. Ce quasi-doublement des obligations sur le gaz et la suppression concomitante de la principale bonification dont la filière dispose rend l’exercice extrêmement difficile », déplore Patrick Corbin, président de l’Association français du gaz.

Des objectifs "peu ambitieux"

Par ailleurs, dans une lettre adressée au ministère de la Transition écologique, le président du Groupement des professionnels des Certificats d’économies d’énergie (GPCEE), Maxime Jacquier, évoque la « faible ambition » de la P5. Selon ce dernier, « les objectifs mentionnés dans le projet de décret prévoient un volume d’obligation égal à 1 600 Twhc hors bonifications et programmes. Ce niveau est équivalent au scénario le plus bas de gisements de l’Ademe. Il est donc moins ambitieux qu’il y a 3 ans. Conserver un objectif de 1 900 Twhc hors bonifications et programmes, similaire au gisement médian de l’ADEME, nous semble un palier minimum à respecter. » 

La GPCEE propose ainsi d’inscrire dans ces textes la suppression totale des bonifications CEE. « Couplée à l’augmentation proposée, cela aurait pour double mérite d’augmenter le nombre de travaux financés par les CEE de 20 %, tout en n’ayant aucun impact sur la facture des ménages », souligne le président.