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L'Etat veut mettre fin aux contrats solaires à « rentabilité excessive »

L'Etat veut mettre fin aux contrats solaires à « rentabilité excessive »
Le gouvernement prévoit une réduction de 50 % des subventions accordés à certains parcs photovoltaïques. Crédits : Pixabay
Par Abdessamad Attigui, le 3 juin 2021.
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Le gouvernement a lancé la concertation publique sur la révision des tarifs des contrats solaires antérieurs à 2011. En ligne de mire, 700 installations solaires de plus de 250 kWc qui bénéficient selon le ministère de la Transition écologique « d’une rentabilité excessive ».

La révision des tarifs photovoltaïques est lancée et elle se heurte déjà à la colère des acteurs de la filière. Le projet présenté par le gouvernement ce mercredi 02 juin, prévoit de mettre fin aux « rentabilités excessives » en divisant par deux le soutien financier dont bénéficie certaines installations solaires. Cette mesure qui vise notamment les plus grands contrats photovoltaïques, permettrait à l’Etat d’économiser en moyenne « 4 milliards d’euros en dix ans », indique le ministère de la Transition écologique.

Les textes d’application, prévus dans le cadre du projet de loi de finance 2021, définissent ainsi les rémunérations raisonnables et le taux de rendement interne de chaque installation sur la base des coûts et production, précise le ministère. « L’objectif est de les ramener à des taux de rendement compris entre 8 et 15 % en fonction de l’année de signature de contrat entre 2006 et 2010 ».

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Mais l’exécutif tente de rassurer les acteurs du secteur en misant sur la clause de sauvegarde. Présentée comme une « bouée de sauvetage », celle-ci tiendra compte des spécificités de chaque installation et de la capacité des producteurs à rembourser leurs prestataires et leurs dettes afin d’éviter tout risque de faillite.

Des entreprises en danger

Ces calculs de tarification sont décriés par les professionnels du photovoltaïque qui ont reçu les modalités de révision. Le barème tarifaire proposé par les pouvoirs publics « s’appuie sur des données théoriques très éloignées de la réalité économique démontrée par les documents comptables des sociétés de projet concernées », commentent le SER, Enerplan et Solidarité Renouvelables.

Cette proposition mettrait en péril les entreprises du secteur « du simple fait qu’une méthodologie erronée a été retenue », ajoutent-ils. Quant à la clause de sauvegarde prévue à cet effet, « elle n’apporte en réalité aucune sécurité ni garantie aux producteurs ; au contraire, elle ouvre une période d’incertitude de plus d’un an, correspondant à la période d’instruction par le régulateur de l’énergie et dont l’issue sera incertaine compte tenu du caractère totalement discrétionnaire de la clause », estiment les trois organisations.

Elles appellent de ce fait le gouvernement à mettre à profit la période de consultation publique d’une quinzaine de jours, pour revoir ses calculs en fonction « des vrais chiffres comptables des producteurs concernés ».

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