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Tout savoir sur : La loi d’accélération des ENR

Par Sophie Pignon et Damien Kebdani, associée et collaborateur au sein du cabinet d’avocats Taylor Wessing. Publié le 15 mai 2023.
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Tout savoir sur : La loi d’accélération des ENR
Sophie Pignon, associée, et Damien Kebdani, collaborateur au sein du cabinet d’avocats Taylor Wessing. Crédit : Taylor Wessing
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Le 7 février dernier, le Parlement a définitivement adopté la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Eclairage avec Sophie Pignon et Damien Kebdani, respectivement associée et collaborateur au sein du cabinet d’avocats Taylor Wessing.

1. Dans quel contexte s’inscrit la loi d’accélération des ENR ?

En France, les énergies renouvelables (EnR) ont représenté 24,9 % de l’ensemble de l’électricité consommée à travers le territoire. Cette proportion est en hausse constante...
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