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ÉNERGIE

Tout savoir sur : l’encadrement juridique de l’agrivoltaïsme

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Dans la continuité de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER), promulguée en mars 2023, un décret est entré en vigueur le 9 avril dernier pour encadrer juridiquement le développement de l'agrivoltaïsme en France. Avec quelles conséquences ? Eléments de réponse avec Carole Arribes, avocate associée chez DWF.
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CAROLE ARRIBES, AVOCATE ASSOCIÉE CHEZ DWF., LE 1er JUILLET 2024
\ PUBLIÉ DANS ENVIRONNEMENT MAGAZINE N° 1813
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Carole Arribes, avocate associée chez DWF.
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