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Compétence voirie

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2014
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Sollicités à de nombreuses reprises sur des questions portant sur la voirie, les services juridiques de l'Assemblée des communautés de France (ADcf) et du Groupement des autorités responsables de transports publics (garT) présentent un nouveau guide consacré à l'exercice de cette compétence, dans le même esprit que l'étude partenariale garT/ADcf sur les transports et les déplacements publiée en décembre 2012. Dans un contexte marqué par des débats relatifs à l'échelle pertinente de l'exercice des compétences confiées par le législateur au bloc local, le garT et l'ADcf publient une étude juridique sur la compétence voirie. Éditée sous la forme de quarante questions-réponses, cette publication veut répondre aux préoccupations des autorités compétentes. Au programme, rappels des cadres légaux et réglementaires, éclairages de jurisprudence, exemples pratiques, guideront les lecteurs dans l'exercice de cette compétence.


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