Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
MOBILITÉ

Guide juridique pour l'élaboration des pdU

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2014
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Les plans de déplacements urbains (pDu) ont été créés en 1982 par la loi d'orientation des transports intérieurs (loTi) mais ont connu, depuis, de nombreuses évolutions législatives jusqu'à la loi dite Grenelle II de 2010. Cet ouvrage a vocation à présenter de façon exhaustive le cadre juridique s'appliquant aujourd'hui au contenu et à la procédure du pDu, puis à guider les acteurs dans les différentes étapes de son élaboration, du démarrage à la mise en œuvre, puis à l'évaluation. Pour cela, il s'appuie notamment sur l'analyse de seize décisions de la juridiction administrative, qui s'est prononcée sur des recours portant sur douze pDu. Il s'adresse aux professionnels des transports et de l'urbanisme, notamment les acteurs associés de façon directe ou indirecte à l'élaboration des pDu : autorités organisatrices des transports urbains, départements, régions, services déconcentrés de l'État, bureaux d'études et représentants de la société civile et économique.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Du dernier kilomètre à la longue distance : GATE mise sur les véhicules électriques
Du dernier kilomètre à la longue distance : GATE mise sur les véhicules électriques
Et si la SNCF produisait de l’énergie solaire entre ses rails avec Sun-Ways ?
Et si la SNCF produisait de l’énergie solaire entre ses rails avec Sun-Ways ?
Logistique urbaine : Petit Forestier et IVECO déploient une flotte élargie d’eDaily électriques
Logistique urbaine : Petit Forestier et IVECO déploient une flotte élargie d’eDaily électriques
À l’IMT Atlantique, les microalgues, moteur des biocarburants pour transport aérien et maritime
À l’IMT Atlantique, les microalgues, moteur des biocarburants pour transport aérien et maritime
TOUS LES ARTICLES MOBILITÉ
Les plus lus