Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
MOBILITÉ

Guide juridique pour l'élaboration des pdU

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2014
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Les plans de déplacements urbains (pDu) ont été créés en 1982 par la loi d'orientation des transports intérieurs (loTi) mais ont connu, depuis, de nombreuses évolutions législatives jusqu'à la loi dite Grenelle II de 2010. Cet ouvrage a vocation à présenter de façon exhaustive le cadre juridique s'appliquant aujourd'hui au contenu et à la procédure du pDu, puis à guider les acteurs dans les différentes étapes de son élaboration, du démarrage à la mise en œuvre, puis à l'évaluation. Pour cela, il s'appuie notamment sur l'analyse de seize décisions de la juridiction administrative, qui s'est prononcée sur des recours portant sur douze pDu. Il s'adresse aux professionnels des transports et de l'urbanisme, notamment les acteurs associés de façon directe ou indirecte à l'élaboration des pDu : autorités organisatrices des transports urbains, départements, régions, services déconcentrés de l'État, bureaux d'études et représentants de la société civile et économique.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Le retour de la navette fluviale électro-solaire dans les Hauts-de-Seine
Le retour de la navette fluviale électro-solaire dans les Hauts-de-Seine
Orléans accueille les Rencontres Nationales du Transport Public 2025
Orléans accueille les Rencontres Nationales du Transport Public 2025
Dossier/2 | Transporteurs : Jacky Perrenot allonge pas à pas les trajets 
Dossier/2 | Transporteurs : Jacky Perrenot allonge pas à pas les trajets 
La prime pour l'achat d'un véhicule électrique augmente
La prime pour l'achat d'un véhicule électrique augmente
TOUS LES ARTICLES MOBILITÉ
Les plus lus